| Statuts
(version 2009 - statuts approuvés à l’AG du 28 janvier 2009)
Art. 1
L’association sel des rives , à but non lucratif, met en place et coordonne les échanges entres les membres selon les règles définies dans le règlement interne.
Art. 2
L’association a son siège à sel des rives, case postale 158, 2034 Peseux.
Art. 3
L’association est régie par l’Assemblée générale et le comité.
Art. 4
L’association se compose de personnes domiciliées dans les communes du littoral neuchâtelois. La qualité de membre s’acquiert par, premièrement, la présence préalable à une rencontre du sel des rives et deuxièmement, la remise du formulaire d’inscription et d’offres et demandes dûment signé au comité. Une entreprise ne peut pas être inscrite, mais son propriétaire peut l’être en son nom propre.
Art. 5
Les ressources de l’association proviennent des cotisations des membres, de dons, de services rendus, éventuellement d’autres sources autorisées par la loi.
Art. 6
La cotisation annuelle est constituée d’un montant en francs et d’un montant en quibus. La cotisation annuelle est fixée à 20.- francs (10.- depuis juillet) et à 126 quibus, sauf la première année (cf. Art. 6bis). Le montant en quibus est déduit automatiquement du compte de l’adhérent. Ces montants peuvent être modifiés par l’Assemblée générale
Art. 6 bis
La première année, les nouveaux membres ne paient pas la cotisation annuelle en quibus. Au contraire, ils reçoivent un crédit de 30 quibus comme prime d’entrée. Le montant en francs est dû dès la première année.
Art. 6 ter
L’inscription est valable une année. Elle doit être renouvelée au début de chaque année par l’envoi du formulaire « inscription - réinscription annuelle », dans un délai de 15 jours à réception dudit formulaire. Le non renouvellement de l’inscription équivaut à une démission.
Art. 6 quater
En cas de démission, la personne doit ramener son compte quibus à zéro dans un délai de trois mois. Si le solde du compte en quibus reste négatif à cette échéance, la personne doit s’acquitter de sa dette en francs, selon l’équivalence de 20 francs pour 60 quibus.
Art. 7
L’Assemblée générale a pour charge de :
- nommer un/une président(e), un(e) secrétaire, un(e) comptable
- nommer les membres du comité,
- nommer un-e vérificateur-trice des comptes,
- fixer les cotisations, le montant des indemnités versées aux membres du comité et approuver les comptes,
- approuver ou modifier les statuts ou le règlement interne,
- dissoudre l’association à la majorité des deux tiers pour autant que la moitié au moins des membres soit représentée. Si le nombre de personnes présentes ne permet pas de prendre une décision, une nouvelle assemblée est convoquée, qui peut décider à la majorité des deux tiers, indépendamment du nombre de membres présents.
Art. 8
Le cinquième des membres de l’association peut demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.
Art. 9
Le comité est composé d’un nombre de membres compris entre 5 et 11. Le (la) président(e), le (la) secrétaire et le (la) comptable sont nommés pour une année et rééligibles. Toutes les décisions du comité sont prises à la majorité. En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement et soumet son choix au vote à la prochaine assemblée générale.
Art. 10
Le comité a pour charge de :
- informer les nouveaux adhérents, notamment lors des rencontres mensuelles du sel,
- réceptionner les offres et demandes de services de chaque membre,
- publier le bulletin d’information contenant toutes les propositions d’échanges annoncées, ainsi que les soldes des comptes SEL de chaque membre,
- tenir les comptes de l’association soumis, au terme de chaque exercice annuel, à un-e vérificateur-trice élu-e par l’assemblée générale,
- veiller à l’application des statuts et du règlement interne, et à proposer toute modification à l’Assemblée générale suivante,
- convoquer l’Assemblée générale ordinaire annuelle au courant du premier trimestre de l’année et les assemblées extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir, au moins 15 jours à l’avance,
- prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur éventuelle exclusion.
Art. 11
L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.
Art. 12
Le comité se réunit au minimum quatre fois par an et chaque fois que c’est nécessaire.
Art. 13
Les membres du comité sont indemnisés en quibus, les montants étant fixés par l’Assemblée générale.
Art. 14
L’association ne donne aucune garantie de bien façon concernant les services et les travaux qui sont échangés entre ses membres.
Art. 15
L’association dégage ses responsabilités en matière d’assurance RC et accidents dans le cadre des travaux effectués par ses membres lors d’échanges à l’intérieur du sel des rives. Les membres doivent pourvoir eux-mêmes à leurs assurances.
Art. 16
L’inscription d’un membre de moins de 18 ans ne peut être acceptée qu’avec l’autorisation écrite des parents. Ceux-ci sont seuls habilités à signer les chèques SEL.
Art. 17
Le comité a la faculté d’exclure un membre qui n’observe pas les règles de l’association ou lui cause du tort.
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Règlement
interne
Principes de base
- Le quibus est le nom de la monnaie de comptabilisation des échanges.
- Conventionnellement et pour déterminer un point de départ, 60 quibus correspondent à une heure de temps de travail (60 quibus = 60 minutes).
- Le SEL est une offre de service ou de matériel ponctuelle et non régulière. Il ne concurrence pas le travail professionnel.
- Le SEL n’offre pas de garantie, ni de bien façon, ni de terminaison du travail : c’est un rapport de confiance.
- Le SEL est non contraignant. Chacun peut décider s’il veut offrir ou non son travail et jusqu’à quand. Il ne prend aucun engagement pour des services ultérieurs.
Principes d’organisation
Les adhérents :
Chaque adhérent reçoit :
- un numéro de membre,
- les statuts et le règlement de l’association sel des rives,
- un formulaire d’offres et de demandes (renouvelé chaque année),
- le bulletin des offres et demandes,
- un carnet de chèques en quibus,
- la liste nominale des adhérents avec leur numéro. Cette liste n’est distribuée qu’aux membres du réseau.
Les échanges :
- Le comité centralise les offres et les demandes et les classe par thème.
- Toutes les offres et les demandes sont publiées dans le bulletin du sel des rives et sur le site internet.
- Si une personne recherche un service ou un objet offert, elle contacte directement le membre du réseau qui peut le lui fournir en se basant sur le numéro de membre indiqué.
- Les deux personnes se mettent d’accord sur un prix en quibus. Les frais de matériel peuvent faire l’objet d’une négociation en quibus ou en francs.
- Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s’entoure de toutes les garanties habituelles (RC) pour que ses échanges soient conformes au règlement en vigueur. La responsabilité de l’association ne peut en aucun cas être engagée.
- Tous les échanges effectués dans le cadre du sel des rives doivent naturellement être conformes à la loi et répondre aux critères de bonne foi communément admis.
La comptabilisation des échanges :
- Le prix demandé fait l’objet d’un bon rédigé sur le carnet de chèque, sous forme de crédit pour l’un et de débit pour l’autre. Le carnet de chèque comprend trois coupons. Un pour chacune des deux personnes qui échangent un service, le troisième doit être renvoyé par le créditeur (celui qui a offert le service et a intérêt à voir son compte crédité) à la trésorerie du sel, qui les reportera sur les comptes des deux personnes concernées.
- Les comptes des titulaires ne peuvent être modifiés que sur présentation de « chèques SEL » dûment signés, la signature reconnue étant celle figurant sur le formulaire d’inscription.
- Le comptable peut refuser d’enregistrer une transaction considérée comme non conforme au présent règlement ou aux lois actuelles.
- Le SEL comptabilise l’ensemble des mouvements par personne.
- Les dettes et crédits de chaque membre du SEL sont publiés avec la liste des membres.
- Une limite est fixée à l’endettement : on ne peut devoir plus de 600 quibus au réseau, soit l’équivalent de 10 heures de travail.
- On ne peut pas dépasser 6000 quibus de mouvement trimestriellement.
- Un échange exceptionnel, dépassant ces maxima, doit faire l’objet d’une autorisation spéciale demandée par écrit au comité.
- Si un membre accumule un débit important, il est vivement encouragé à rendre des services différents de ceux qu’il aura mentionnés dans ses offres.
- Le titulaire d’un compte peut connaître le mouvement et le solde de n’importe quel autre compte que le sien.
- L’état des membres et de leurs comptes n’est pas divulgué en dehors de l’association.
- Si une personne décède avec un compte négatif, son solde est perdu.
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