| Art. 1
Sous le nom « SEL La Chaux-de-Fonds » est constituée
une Association au sens des articles 60 ss CCS, qui est organisée
selon les présents statuts.
Art. 2
L’Association SEL La Chaux-de-Fonds a pour but l’organisation
d’un « Système d’Echanges Local »
(SEL) dont l’objectif est de :
1 proposer un mode d’organisation souple et
convivial, transparent et non contraignant d’échanges
locaux de services et de biens, dans le district de La Chaux-de-fonds,
2 favoriser la prise de conscience de la dimension
humaine de l’échange, effectué de gré
à gré entre les membres de l’association,
selon les offres et demandes de chacun, répertoriées
dans un bulletin interne,
3 promouvoir des savoir-faire, des biens non valorisables
dans le circuit habituel, des solidarités multilatérales
sous forme de coups de main, de prêts, d’expériences
originales, sans argent liquide,
4 faciliter toutes formes de projets personnels
de réinsertion, de relations enrichissantes, spécialement
adaptés pour répondre aux besoins particuliers
de chacun, quels que soient l’âge ou la catégorie
sociale.
Le SEL permet d’échanger des savoirs, des biens
et des services sans utiliser d’argent, mais offre aussi
un réseau de communication par lequel les membres d’une
communauté donnée peuvent coordonner leurs offres
et leurs demandes et ainsi participer à une interaction
humaine, sociale et éducative dans leur région.
Art. 3
L’Association a pour fonction de mettre en place et
de coordonner la réciprocité des échanges
entre les membres selon les règles définies
dans le règlement interne joint aux présents
statuts.
Art. 4
L’Association a son siège à La Chaux-de-Fonds,
case postale 2033, 2302 La Chaux-de-Fonds.
Art. 5
Les organes de l’Association sont l’Assemblée
générale et le comité.
Art. 6
L’Association se compose de membres domiciliés
dans les communes du district de La Chaux-de-Fonds. Les futurs
membres adressent un formulaire d’inscription (individuel
ou familial), dûment signé, au comité
qui peut accepter ou refuser une admission sans indication
de motifs.
Une entreprise ne peut pas être inscrite, mais son
propriétaire peut l’être en son nom propre.
Tout membre démissionnaire l’annonce par écrit
au comité et s’engage à ramener son compte
à zéro (au cas où il serait débiteur)
en exécutant les échanges ou dons nécessaires.
Le comité peut exclure un membre de l’Association
sans indication de motif.
Art. 7
Les ressources de l’Association sont constituées
par les cotisations des membres, les dons, les services rendus
et d’éventuelles subventions.
Les biens de l’association garantissent seuls ses
engagements et les membres n’encourent dès lors
aucune obligation pour les dettes de l’Association (sous
réserve de la responsabilité pour faute selon
l’art. 55 al. 3 CCS).
Art. 8
Le montant de la cotisation annuelle par membre (individuel
ou familial) est fixé à 10 francs. En outre
une cotisation de 50 unités de monnaie locale est déduite
automatiquement du compte de chaque membre. Ces montants peuvent
être ultérieurement modifiés par l’Assemblée
générale.
Art. 9
L’Assemblée générale a pour charge
de :
1 nommer les membres du comité,
2 nommer deux vérificateurs des comptes et
un suppléant,
3 fixer la cotisation et le montant des indemnités
versées aux membres du comité,
4 approuver les comptes,
5 approuver ou modifier les statuts et le règlement
interne,
6 dissoudre l’Association à la majorité
des deux tiers pour autant que la moitié au moins des
membres soient présents. Si le nombre de personnes
présentes ne permet pas de prendre une décision,
une nouvelle assemblée est convoquée, qui peut
décider à la majorité des deux tiers,
indépendamment du nombre de membres présents.
Art. 10
Le cinquième des membres de l’Association peut
demander au comité la convocation d’une assemblée
générale extraordinaire.
Art. 11
Le comité est composé de 5 à 11 membres
élus par l’Assemblée générale
pour un an et rééligibles.
Le comité nomme chaque année au minimum un
président, un secrétaire et un comptable.
Les décisions du comité sont prises à
la majorité.
En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement
au remplacement et soumet son choix au vote de la prochaine
Assemblée générale.
Art. 12
Le comité a pour charge de :
1 informer les nouveaux membres,
2 réceptionner les offres et demandes de services
de chaque membre,
3 publier plusieurs fois par année, suivant
la demande, un bulletin d’information contenant toutes
les propositions d’échanges annoncées,
ainsi que les comptes SEL de chaque membre,
4 tenir les comptes de l’Association soumis,
au terme de chaque exercice annuel, à deux vérificateurs
élus par l’Assemblée générale,
5 veiller à l’application des statuts
et du règlement interne et à en proposer toute
modification utile à l’Assemblée générale,
6 convoquer l’Assemblée générale
ordinaire annuelle au printemps et les assemblées extraordinaires
aussi souvent que le besoin s’en fait sentir, au moins
15 jours à l’avance,
7 prendre les décisions relatives à
l’admission et à la démission des membres
ainsi qu’à leur éventuelle exclusion.
Art. 13
L’Association est valablement engagée par la
signature collective de deux membres du comité.
Art. 14
Le comité se réunit au minimum quatre fois par
an.
Art. 15
Les membres du comité sont indemnisés en unités
monétaires locales à concurrence d’un
montant fixé par l’Assemblée générale.
Art. 16
L’Association n’assume aucune garantie pour des
défauts ou une exécution défectueuse
lors d’un échange de services ou de biens réalisé
par des membres de l’Association.
Art. 17
L’Association n’assume aucune responsabilité
pour les échanges effectués et pour les dommages
qu’un membre de l’Association ou des tiers pourraient
subir en relation avec un échange de services ou de
biens réalisé dans le cadre du SEL.
En particulier, l’Association ne répond d’aucun
dommage dû à un accident, à des défauts
ou à une mauvaise exécution et il appartient
aux membres de l’Association de conclure eux-mêmes,
le cas échéant, toutes les assurances utiles
(notamment assurance accidents, assurance responsabilité
civile, etc.).
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