| 1. Principes de base
1. Pas de concurrence avec le secteur professionnel
a) Le SEL est une offre de service ou de matériel
ponctuelle et non régulière. Il ne concurrence
pas le travail professionnel.
b) Le SEL n’offre pas de garantie, ni de bien façon,
ni de terminaison du travail : l’échange est
basé sur un rapport de confiance entre ceux qui y participent.
c) Le SEL est non contraignant. Chacun peut décider
s’il veut offrir ou non son travail et jusqu’à
quand. Il ne prend aucun engagement pour des services ultérieurs.
d) Chacun peut accepter ou non de rendre un service.
2. Inconvertibilité de la monnaie locale et non-exigibilité
en francs du prix de la prestation échangée
a) Les unités de monnaie locale sont inconvertibles
en francs.
b) Elles sont du même ordre de grandeur que le franc
pour faciliter la mise en valeur de l’échange.
c) Le prix de la prestation fournie n’est pas exigible
en francs.
d) Pour faire fonctionner son secrétariat (brochures
et timbres), le SEL peut prélever une cotisation en
francs.
2. Principes d’organisation
1. Les membres
a) Chaque membre reçoit :
a. Un numéro de reconnaissance
b. Les statuts de l’Association SEL
c. Une information générale sur le fonctionnement
et les services offerts
d. Un carnet de chèques en monnaie locale (à
zéro : ni dette, ni créance)
e. La liste nominale des membres avec leur numéro,
qui n’est distribuée qu’aux membres du
réseau,
f. Un formulaire d’offres et de demandes
b) L’inscription d’un membre de moins de 18 ans
n’est acceptée qu’avec l’autorisation
écrite des parents. Ceux-ci sont seuls habilités
à signer les chèques SEL.
2. Les échanges
a) Le comité centralise les offres et les demandes
et les classe par thèmes.
b) Toutes les offres et les demandes sont publiées
trimestriellement ou plus fréquemment dans la brochure
du SEL.
c) Si une personne recherche un service ou un objet offert,
elle contacte directement le membre du réseau qui peut
le lui fournir.
d) Les deux personnes se mettent d’accord sur un prix
en monnaie locale. Dans le cas de services impliquant la fourniture
de matériel, par exemple pour une réparation,
le coût de celui-ci peut faire l’objet d’une
négociation en monnaie locale ou en francs.
e) Chaque membre assume pleinement et seul la responsabilité
de ses actes. Il conclut toutes les assurances utiles (notamment
accidents, responsabilité civile, etc.) L’Association
n’assume aucune responsabilité pour les échanges
effectués et pour les dommages qu’un membre de
l’Association, ou des tiers, pourrait subir en relation
avec un échange de service ou de bien réalisé
dans le cadre du SEL. Chaque membre veillera à ce que
les échanges ne portent pas sur des objets illicites
et ne constituent pas des réalisations contraires à
la législation.
f) Tous les échanges effectués dans le cadre
du SEL La Chaux-de-Fonds doivent respecter le principe de
la bonne foi.
3. La comptabilisation des échanges
a) Le prix demandé fait l’objet d’un bon
rédigé sur le carnet de chèques, sous
forme de crédit pour l’un et de dette pour l’autre.
Le carnet de chèques comprend trois coupons. Un pour
chacune des deux personnes qui échangent un service,
le troisième qui est renvoyé à la personne
qui gère les comptes en monnaie locale et qui les reportera
sur les comptes des deux personnes concernées.
b) Les comptes des titulaires ne peuvent être modifiés
que sur présentation de chèques SEL dûment
signés par les deux parties, la signature reconnue
étant celle figurant sur le formulaire d’inscription.
c) Le comptable du comité peut refuser d’enregistrer
une transaction considérée comme non conforme
au présent règlement ou aux lois actuelles.
d) Les membres du SEL peuvent échanger des services
sans les facturer.
e) Le SEL comptabilise l’ensemble des mouvements par
membre (individuel ou familial).
f) Les dettes et crédits de chaque membre du SEL sont
publiés dans le bulletin trimestriel.
g) Une limite est fixée à l’endettement
: on ne peut devoir plus de 1000 unités de monnaie
locale au réseau.
h) On ne peut pas dépasser 3000 unités de mouvement
de monnaie trimestriellement.
i) Un échange exceptionnel, dépassant ces maxima,
doit faire l’objet d’une autorisation spéciale
demandée par écrit au comité.
j) Si un membre accumule un débit important, il sera
encouragé à rendre des services différents
de ceux qu’il aura mentionnés dans ses offres.
k) Le titulaire d’un compte peut connaître le
mouvement et le solde de n’importe quel autre compte
que le sien. L’état des membres et de leurs comptes
n’est pas divulgué en dehors de l’Association.
l) Si un membre décède avec un compte négatif,
aucune réclamation ne peut être adressée
à ses héritiers.
La Chaux-de-Fonds, le 20 mai 2003
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